Au Gabon, les baux administratifs feront l’objet d’une enquête en 2021

Une circulaire signée par le Premier ministre Rose Christiane Ossouka Raponda indique que le gouvernement gabonais envisage d’enquêter sur la conformité des baux administratifs au cours de l’exercice 2021. La Direction générale du patrimoine de l’Etat (Dgpe) est chargée de collecter les contrats de location sur le territoire national, dans les missions diplomatiques et postes consulaires. Lesdits contrats seront ensuite soumis à un contrôle de régularité du bail et d’effectivité de la location.

Dans l’optique de constituer une base de données fiables, la Dgpe va localiser les maisons, identifier les locataires ainsi que les administrations affectataires. Le rapport qualité prix sera également apprécié avant toute signature de contrats de location. Selon le Premier ministre, cette mesure permettra d’établir des baux nationaux sous un format type. Les montants de loyers seront désormais conformes à une norme prescrite par une task force.

L’enquête de conformité des baux administratifs est une initiative en cours depuis 2015.

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