Selon les dispositions de la loi des finances 2021, « Les prestations relevant de l’exercice légal des professions médicales à savoir, les examens, consultations, soins, hospitalisation, travaux d’analyse et de biologies médicales et les fournitures de prothèses effectuées par les formations sanitaires sont exonérées de la TVA ».
Calculée sur le chiffre d’affaires (entre 18 et 5%), la TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée par l’intermédiaire de l’assujetti de l’État et supportée-+ par le consommateur final. La direction générale des impôts (DGI) informe que ce montant ne sera dorénavant plus prélevé sur le chiffre d’affaires.
L’objectif de cette décision est de permettre à une grande partie de la population d’avoir accès aux soins médicaux. Aussi, la TVA ne s’applique-t-elle plus aux matériels et produits servant à la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose, la fièvre jaune et les infections virales sévères liées aux maladies infantiles et des personnes du 3e âge sans ressources, dans des conditions fixées par voie réglementaire, à l’exception des frais d’hébergement et de restauration dans une clinique ou un établissement hospitalier.
La loi des finances 2021 indique que l’exonération prend aussi en compte, l’acquisition des matériels et équipements utilisés dans la promotion des énergies renouvelables.
