Réuni en conseil des ministres le 29 avril dernier, le gouvernement a adopté le projet de décret relatif à la constitution, conservation et gestion des archives publiques au Gabon.
Il s’agit d’un projet qui « vise à concrétiser l’application des dispositions de la loi n° 9/2006 du 19 octobre 2006 relative aux archives, à travers le renforcement de la politique nationale archivistique dans le cadre de la constitution et de la gestion des documents publics ».
Ce projet permettra à « l’administration publique de se doter d’une véritable culture de conservation des fonds d’archives publiques pour garantir la permanence et le fonctionnement idéal des services de l’État ».
En vue de la mise en œuvre de ce projet de loi, des mesures de constitution, de conservation et de gestion des archives publiques ont été prévu. Il faut également noter que le texte prévoit des sanctions à l’encontre de toute personne qui violerait ces dispositions.
