Les communautés locales bénéficient de l’exploitation du gisement de dolomite à Lastourville

Selon le ministre du pétrole, du gaz et des mines, l’exploitation du gisement de dolomie par Comilog à Lastourville profite à la fois aux communautés locales et à l’État. Les revenus miniers sont attribués soit au conseil départemental, soit à la commune. Les attributions sont faites en fonction des limites territoriales de chacune des entités administratives.

La dolomie relève du régime des carrières. Ce site n’est donc pas soumis à une redevance proportionnelle des mines (RMP). Ce type de redevance s’applique uniquement aux substances minérales relevant du régime minier.

Il est à noter que la détention d’une autorisation temporaire de carrière est soumise au paiement d’une redevance superficiaire. Le fonds de développement des collectivités locales bénéficie de 20% de cette redevance. Par ailleurs, 20% des droits fixes de Comilog sont affectés au fonds de développement des collectivités locales. 

Sur les revenus de l’exploitation de la dolomie, les communautés locales reçoivent 60% de la taxe d’extraction. Le fonds de développement des communautés locales reçoit 15 % de cette taxe. Ce fonds a été créé par le nouveau code minier. Son rôle est d’améliorer les conditions de vie de la population, selon le ministre Vincent de Paul Massassa.

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