Le Député Barnabé Indoumou Mamboungou a adressé quelques questions au ministre du pétrole, du gaz et des mines, par rapport à l’exploitation du gisement de Dolomie par Comilog à Lastourville. Parmi ces questions figurent la part contributive de la dolomie au budget général de l’Etat.
Selon le ministre, la Comilog s’acquitte d’une taxe à l’extraction, relative aux quantités exploitées et d’une redevance superficiaire. Les montants payés par la Comilog au titre de l’acquittement de la taxe d’extraction, contribuent au budget général de l’Etat à hauteur de 20% de cette taxe. Les collectivités locales perçoivent 60% de la taxe d’extraction. Il faut rappeler que 15%du montant de cette taxe est affecté au fonds de développement des communautés locales.
L’Etat perçoit également 75% des montants payés dans le cadre de la redevance superficiaire. En outre, la Comilog s’est acquittée des droits fixes, lors de l’attribution de l’autorisation temporaire d’exploiter la carrière et de son renouvellement. Il s’agit de 2,5 millions de FCFA pour l’attribution et 3 millions FCFA pour le renouvellement. Le prochain renouvellement coutera 5 millions de FCFA, explique le ministre Vincent de Paul Massassa.
20% de la redevance superficiaire est destiné au développement des communautés locales. A cela s’ajoute 20% des droits fixes qui sont aussi affectés au fonds de développement desdits communautés.
