La CCI blanchit l’Etat gabonais dans le litige commercial qui l’oppose à Webcor ITP

L’Etat gabonais peut pousser un ouf de soulagement dans l’affaire l’opposant à Webcor ITP et Grand Marché de Libreville (GML). Depuis le mardi dernier, il a été blanchi par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris. En donnant raison au Gabon, cette Cour d’arbitrage a annulé une sentence favorable à la société maltaise.
Pour comprendre les dessous de l’affaire, il faut remonter à juin 2010. Jean Francois Ntoutoume Emane, alors maire de Libreville s’engage avec le maltais Webcor ITP pour la construction et l’exploitation du Grand Marché de Libreville. Dans le cadre de ce contrat, Webcor ITP crée la société du Grand Marché de Libreville dont il détient 60% du capital, et dont l’un des administrateurs est… Jean François Ntoutoume Emane.
La compagnie bénéficie alors d’avantages fiscaux et douaniers exceptionnels ainsi que d’un bail emphytéotique. En 2015, l’Etat gabonais a des soupçons et fait suspendre l’application de la convention fiscale qui lie Webcor ITP à la mairie de Libreville. Le maltais se pourvoit en justice auprès de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI à Paris. Le Gabon est condamné à verser 60 milliards FCFA au plaignant.
Mais Libreville va en appel et apporte de nouvelles preuves. Ainsi, on découvre que Jean François Ntoutoume Emane a bénéficié des largesses de Webcor ITP. L’ancien Premier ministre a obtenu de la compagnie maltaise la mise en charge de son voyage de noces en Afrique du Sud. Entre billets d’avions en business classes, séjour dans des hôtels de luxe et services VIP, Webcor ITP a été aux petits soins pour l’ex-édile de Libreville.
La découverte de ce pacte corruption, ainsi que de la falsification de certains documents présentés au tribunal ont amené la CCI de Paris à revoir son jugement.

Par ailleurs, la CCI a condamné les sociétés Webcor ITP et Grand Marché de Libreville (GML). Ces deux sociétés devront verser 32,2 millions FCFA au Gabon pour dédommagements.
Du côté de Libreville, on se félicite de ce verdict tout en s’engageant à aller plus loin dans la vaste opération anti-corruption qui est actuellement en cours dans le pays.

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