Mines : Une mercuriale dynamique pour améliorer le paiement des droits d’exportations de manganèse

Une mercuriale dynamique pourrait bientôt être adoptée pour améliorer le paiement des droits d’exportation de manganèse au Gabon. Cette solution vise à mieux appliquer le nouveau mécanisme de détermination de la valeur imposable des exportations de manganèse. Hier, une discussion a eu lieu autour du sujet à la Direction des douanes gabonaises. Les responsables de cette Direction, les opérateurs économiques et les administrations concernés par l’exploitation du manganèse ont pris part à ces échanges.

La mercuriale dynamique servira de mode de calcul des droits de sortie du manganèse. Ce mode sera « dynamique et obéissant aux exigences du Fonds monétaire international » d’après Boris Atchougou Admina, directeur général des douanes. Il viendra régler les difficultés des opérateurs à payer les droits associés à l’exportation du manganèse. Elle permettra de faire sortir les minerais sans payer d’acompte. Grâce à ce nouveau mode, la totalité des droits de sortie d’un trimestre sera payée au plus tard le 15e du 4e mois. La mercuriale dynamique réduira le délai de paiement des droits de sortie. Elle servira entre autres à l’amélioration des recettes et statistiques, la certification des quantités de manganèse exportées…

Le nouveau mécanisme de détermination de la valeur imposable des exportations de manganèse s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi des Finances 2017. Ladite loi impose aux exportateurs de manganèse d’effectuer des déclarations au moment où le bateau sort du territoire national. Elle exige aussi le paiement des droits associés à cette sortie. Une commission a été mise en place pour mener à bien ce mécanisme. Elle est présidée par Alain Martial Ntoutoume. C’est d’ailleurs cette commission qui a proposé l’adoption de la mercuriale dynamique. Cette dernière devrait être implémentée à partir du 1er juillet prochain.

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