Nouveau Code du travail : le gouvernement dément la déclaration des syndicats

Le ministère gabonais de l’Emploi et du Travail a démenti hier, les allégations des 14 syndicats qui se sont réunis la veille pour déclarer que le nouveau Code du travail n’est pas consensuel. En effet, ces organisations syndicales ont appelé les parlementaires à ne pas voter pour le projet du Code de travail. Ils ont affirmé que ce projet « n’est pas le résultat d’un consensus tripartite ». Selon leur déclaration commune, ce projet serait le fruit de « la volonté unilatérale du ministère du travail, au mépris du consensus employés-employeurs ». 

Dans une réponse bien détaillée, l’autorité de tutelle a précisé les différentes étapes de la concertation nationale relative à ce projet. Le processus consensuel a démarré en 2019, soit deux ans avant l’adoption du projet en Conseil des ministres. La première concertation a eu lieu en août 2019 avec les partenaires sociaux. Ces derniers ont reçu le projet pour en prendre connaissance et l’amender. Leurs apports et modifications ont été pris en compte par le ministère du travail. 

En février 2020, ce dernier a réuni toutes les parties concernées pour des échanges « collaboratifs et inclusifs ». Des confédérations, des fédérations, et même les syndicats autonomes ont participé à ces discussions. Le ministère du travail est ainsi allé « au-delà du cadre défini par les dispositions de la Convention 144 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ». Cette convention porte sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail. Ses dispositions recommandent en effet que « seules les confédérations syndicales » soient « représentatives à ce niveau de discussion ». Cependant, dans un souci de consensus et d’unité, l’autorité de tutelle a fait participer tous les acteurs impliqués. 

Ces échanges ont réuni plus de 300 partenaires sociaux « par souci de transparence ». Ils ont abouti à l’adoption consensuelle du projet par la majorité absolue des 81 % des participants. Le rapport de synthèse issu de cette adoption a été « validé et signé par tous les membres des commissions régulièrement désignés par leurs représentants ». Ce projet adopté a même été adressé au Bureau international du Travail (BIT) en mars 2020 « pour avis et recommandations ». Ceci a été fait « conformément à la volonté exprimée par toutes les parties prenantes ». Le mémorandum de commentaires techniques du BIT a été reçu et remis aux partenaires sociaux en août 2020. 

Une nouvelle concertation a alors eu lieu en septembre 2020 entre les membres des bureaux des commissions de la plénière. C’est encore suivant « la volonté exprimée par écrit des partenaires sociaux » que cette concertation a été faite. En décembre 2020, la dernière version du projet a été « signée et paraphée » par toutes les parties concernées. Cette version contient aussi bien les recommandations du BIT que celles des partenaires sociaux. Chacune des parties concernées, détient une version de ce projet revu, relu, et adopté consensuellement. C’est après tout ceci que le projet a été adopté par le gouvernement et transmis au Parlement gabonais pour adoption. 

Ce projet en réalité, a fait l’objet de « la plus large concertation jamais réalisée pour une réforme sociale » au Gabon. Mieux, d’après la convention 144 de l’OIT, les concertations devraient avoir un caractère juste « consultatif ». Or, le gouvernement est allé jusqu’aux négociations avec les différentes parties concernées. Le ministère du travail réaffirme « sa disponibilité et son engagement dans la conduite de cette importante réforme ». Cette dernière vise plus que tout « la croissance des emplois dans notre pays » selon le ministère gabonais du Travail. 

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