Les individus qui porteront atteinte à la pudeur seront condamnés à six mois d’emprisonnement. Ils auront également à payer jusqu’à 5 millions FCFA d’amende.
L’article 402 du code pénal nouveau présente l’exhibition sexuelle comme une atteinte aux mœurs. Selon l’article, quiconque se rend responsable d’exhibition sexuelle « est puni d’un emprisonnement de six mois au plus et d’une amende de 5.000.000 de francs au plus ».
Selon le même article, les relations sexuelles entre personnes du même sexe constituent des atteintes aux mœurs. C’est également le cas pour la relation sexuelle, entre un homme et une femme parents à un degré prohibitif du mariage tel que prévu par les textes en vigueur. D’un point de vue pénal, avoir des relations sexuelles est considéré comme un acte impudique.
Pour que ce délit soit pris en compte, le plaignant doit réunir quelques éléments. Il faut d’abord l’élément matériel pour prouver que l’acte s’est déroulé en public. Et enfin, l’élément moral vu comme la conscience de l’individu d’offenser la pudeur d’autrui.
