Ce 25 octobre dernier, la situation de Guy Nzouba-Ndama a pris une nouvelle tournure. Le tribunal de première instance de Franceville a renvoyé l’affaire du milliard devant la Cour criminelle spéciale de Libreville.
Le tribunal de première instance de Franceville s’est déclaré incompétent face à l’affaire du milliard de Guy Nzouba-Ndama. Les faits qui lui ont été reprochés ont été préalablement requalifiés de « crime de blanchiment de capitaux ». Il n’était poursuivi que pour transport de marchandises prohibées et contrebande, un délit et non un crime.
En effet, l’ancien président de l’Assemblée Nationale avait été interpellé le 17 septembre dernier. Il transportait des valises contenant en tout une somme de 1,19 milliard de Francs CFA. Il était en déplacement à la frontière congo-gabonaise.
Le magistrat du Tribunal de première instance de Franceville explique la décision de la déclaration d’incompétence.
« En droit, il y a un principe fondamental qui veut qu’on ne puisse juger deux fois les mêmes faits. C’est ce qu’on appelle le principe de la chose jugée. S’il avait rendu sa décision, le tribunal de Franceville aurait empêché la Cour criminelle spéciale de Libreville de se saisir du dossier. C’est pourquoi le juge de Franceville s’est déclaré incompétent, renvoyant l’affaire devant celui de Libreville (devant lequel il est déjà inculpé du crime de blanchiment de capitaux, mais aussi de celui d’intelligence avec une puissance étrangère, NDLR) ».
Selon le magistrat, le fait que l’intéressé soit désormais passible de la Cour criminelle spéciale de Libreville, accroît le risque qu’il encourt.
L’Ex-président de l’Assemblée nationale, risque une peine bien plus lourde. Il y a beaucoup plus de chance que Guy Nzouba-Ndama dise adieu à sa carrière politique.
