Recadrement du prélèvement fiscal des entreprises

Mbadinga

Le ministre gabonais de la promotion des investissements, Hugues Mbadinga Madiya.

Le ministère de la Promotion des investissements a fait une mise au point au sujet du prélèvement fiscal des entreprises au Gabon. Son message a été publié dans une note datant du 6 décembre 2022.

«  Le prélèvement fiscal sur les entreprises s’applique sur le revenu des investissements. Il ne s’applique pas sur l’investissement lui-même, et dans des propositions comparables à celles pratiquées au niveau international. » C’est le message du ministère de la Promotion des investissements publié dans une note ce 6 décembre. Il explique que l’impôt est appliqué sur le revenu ou le bénéfice généré par l’investissement et non le contraire.

Le calcul de l’impôt sur les sociétés au Gabon se fait en arrondissant le bénéfice imposable au millier de FCFA inférieur. Le taux de l’impôt est fixé à 35 % et est ramené à 30 % pour les entreprises des secteurs hors pétrole et hors mines. Il est ramené à 25 % lorsqu’il s’agit des sociétés détentrices de titres de propriété intellectuelle, la Banque gabonaise de développement et d’autres institutions.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 Commentaire
scroll to top