Dès le 1er janvier 2023, la nouvelle taxe foncière entrera en vigueur au Gabon. L’annonce a été faite par la direction générale des impôts.
La nouvelle taxe qui entrera bientôt en vigueur est la Contribution foncière unique (CFU). Elle est un impôt payé à raison de la possession de biens fonciers bâtis ou non bâtis. Elle prend en compte les « personnes physiques et morales, propriétaires d’un terrain, d’une maison, d’un bâtiment en zone urbaine ou rurale, possédant un titre foncier, une réquisition d’immatriculation, un acte de cession ou un décret d’attribution. »
Cette nouvelle taxe vient remplacer trois autres. Il s’agit de la Contribution foncière des propriétés bâties, celles non bâties et de la taxe forfaitaire d’habitation. La CFU est encadrée par la loi de finances rectificative 2022 et son paiement consiste à apporter des ressources aux collectivités locales. Selon la direction générale des impôts, ces ressources serviront au développement des services publics de proximité.
Cette nouvelle taxe permettra d’accroître les recettes fiscales de l’État. Cependant, les immeubles appartenant à l’État, aux organismes internationaux, aux collectivités locales, aux chambres de commerce et les édifices scolaire, sportif et humanitaire ou social, sont exemptés du paiement de la CFU.
Le paiement de la taxe foncière devra se faire au plus tard le 30 de chaque mois dans les Centres et les bureaux des Impôts pour les personnes physiques et à la direction générale des grandes entreprises, pour les personnes morales.
