Suite au conseil des ministres du 1er février, un nouveau Projet de loi a été adopté. Il s’agit du projet portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication (HAC).
Le projet de loi redéfinit les missions, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité de Communication. Il ajoute, en matière de sanctions, de nouvelles dispositions. Selon elles, « les commentaires des articles mis en ligne fondés sur des propos haineux, racistes, tribalistes ou d’images portant atteinte à l’intégrité morale, à l’honneur, à la cohésion sociale ou à la vie privée d’autrui, exposent le directeur de publication aux sanctions prévues par le présent projet de loi ».
Cette sanction vise à protéger les populations contre des actes punis par la loi. Elle ne saurait être une privation de la liberté d’expression. En cas de commentaires désobligeants, les responsables de publication devront jouer le rôle de modération. S’ils n’arrivent pas à le faire, ils pourront être sanctionnés. Cette décision témoigne de l’intérêt du gouvernement à veiller au bien-être des populations sur tous les plans.
La réorganisation que consacre le projet de loi inclut également les attributions de la HAC. Elle régulera le secteur de la communication audiovisuelle, cinématographique, écrite, numérique et de la publicité.
