Le conseil des ministres du 1er février a délibéré sur plusieurs sujets dont celui de la validité des Cartes Nationales d’Identité. Certaines cartes ont désormais une durée de validité prorogée.
Les Cartes Nationales d’Identité délivrées entre 2011 et 2013, et arrivées à expiration sont celles concernées par la mesure. Elles bénéficieront automatiquement d’une extension de validité de plein droit allant jusqu’à décembre 2023.
Le décret mets en application, les dispositions de l’article 51 de la Constitution. Cet article porte prorogation de la validité de la Carte Nationale d’Identité. Pour l’instant, la production de la nouvelle carte est attendue. Il s’agit de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) prévue pour le second trimestre de cette année. La durée de validité des Cartes Nationales d’Identité ainsi prorogées leur donne un cours légal. Ces cartes sont autorisées à être utilisées pour accomplir tout acte utile de la vie courante.
